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CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – Objet

L’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’Utilisateur ou futur Utilisateur des CGU.

Les CGU formalisent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la société FRECHE LOCATION servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par la société FRECHE LOCATION dans les conditions de la présente Charte de Protection de la Vie Privée et de Confidentialité (ci-après la « Charte »). La Charte fait partie intégrante des CGU.

L’Utilisateur peut, à tout moment, contacter FRECHE LOCATION eu égard à la protection de ses Données Personnelles à l’adresse : rgpd@freche.fr

FRECHE LOCATION prend très au sérieux la protection de la vie privée et des Données Personnelles de l’Utilisateur. FRECHE LOCATION recueille, conserve et utilise les Données Personnelles uniquement conformément au contenu de la présente Charte et à la Réglementation sur les Données Personnelles.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes de la présente Charte commençant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée dans les CGU.

En outre, les termes de la présente Charte non définis dans les CGU ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

« CNIL »

Désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés

« Cookie »

Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’Utilisateur permettant à celui qui l’a déposé d’identifier et de stocker des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le web (mots clés utilisés, sites visités, pages visitées et actions réalisées sur ces sites, temps passé, géolocalisation, langue utilisée, etc.)

« Loi Informatique et Libertés »

Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée

« RGPD»

Désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018

« Règlementation sur les Données Personnelles »

Désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018

Terminal

Désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter le Site

ARTICLE 3 – Protection des Données Personnelles

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à la société FRECHE LOCATION lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles.

 

3.1       Base légale des traitements mis en œuvre

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte sont soutenus par une base légale spécifique.

3.1.1     Consentement de l’Utilisateur

La base juridique des traitements mis en œuvre est notamment le consentement de l’Utilisateur (par exemple pour traiter ses demandes).

FRECHE LOCATION a ainsi requis le consentement exprès de l’Utilisateur par le procédé de double « opt-in » afin d’utiliser ses Données Personnelles pour lui envoyer la Newsletter FRECHE LOCATION.

L’Utilisateur peut, à tout moment, révoquer son consentement avec effet pour l’avenir en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque Newsletter FRECHE LOCATION ou envoyer un message à l’adresse : rgpd@freche.fr.

3.1.2     Traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec FRECHE LOCATION

Afin d’utiliser le Site et les Services, l’Utilisateur a accepté les CGU. Ce document formalise une relation contractuelle entre l’Utilisateur et la société FRECHE LOCATION servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles par la société FRECHE LOCATION.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre FRECHE LOCATION et l’Utilisateur et dont les finalités sont détaillées à l’article 3.3 des présentes.

3.1.3     Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle FRECHE LOCATION est soumis

Les traitements que la société FRECHE LOCATION réalise peuvent également lui être dictés par une obligation légale lui incombant.

3.1.4     Intérêt légitime de FRECHE LOCATION

Les traitements mis en œuvre par FRECHE LOCATION peuvent également être justifiés par l’intérêt légitime de FRECHE LOCATION, par exemple la protection du Site.

3.2       Nature et durée de conservation des Données Personnelles collectées

La consultation du Site par l’Utilisateur ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.

Néanmoins, FRECHE LOCATION peut collecter les Données Personnelles que l’Utilisateur lui déclare volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de :

  • La demande de devis ;
  • L’inscription à la Newsletter FRECHE LOCATION ;

Ces Données Personnelles comprennent notamment des données telles que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail de l’Utilisateur, nom de la société de l’Utilisateur.

Sauf indication particulière sur le Site, elles pourront être conservées par FRECHE LOCATION pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

Dans le cadre du Service d’abonnement à la Newsletter FRECHE LOCATION, l’adresse e-mail de l’Utilisateur abonné sera conservée par FRECHE LOCATION tant que l’Utilisateur concerné ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la Newsletter FRECHE LOCATION).

En outre, et sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, lequel peut également être exprimé par le paramétrage de son Terminal, FRECHE LOCATION peut également collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelle suivantes :

  • Informations sur la navigation de l’Utilisateur et son comportement sur le Site, telles que la durée de la visite de l’Utilisateur sur le Site, la fréquence de consultation des pages vues, les termes recherchés, ou des informations sur le Terminal de l’Utilisateur et sur son système d’exploitation ;
  • Informations sur le comportement de l’Utilisateur à l’envoi de la Newsletter FRECHE LOCATION, notamment le moment auquel l’Utilisateur lit la Newsletter FRECHE LOCATION, les liens de la Newsletter FRECHE LOCATION sur lesquels l’Utilisateur peut être amené à cliquer et/ou des Utilisateurs qui se désabonnent. Ces Données Personnelles sont associées aux actions de l’Utilisateur sur le Site.

Les statistiques relatives au comportement de l’Utilisateur sur le Site et à l’envoi de la Newsletter FRECHE LOCATION ne sont pas conservées plus de treize (13) mois par FRECHE LOCATION.

3.3       Finalité des Données Personnelles collectées

La collecte des Données Personnelles par FRECHE LOCATION est nécessaire pour permettre :

  • L’accès aux Services proposés par le Site à l’Utilisateur, leur utilisation et leur amélioration ;
  • L’élaboration par FRECHE LOCATION de statistiques commerciales.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées via les Cookies pouvant être déposés sur le Site et la Newsletter FRECHE LOCATION dans les conditions de l’article 5 [A propos des Cookies] ci-après, permettent à FRECHE LOCATION d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et la Newsletter FRECHE LOCATION conduisant à l’amélioration de l’intérêt et de l’ergonomie de ses Services.

3.4       Communication des Données Personnelles à des tiers

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront jamais transmises à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe sans le consentement exprès de l’Utilisateur, ou à moins que cela soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre FRECHE LOCATION et l’Utilisateur.

Elles pourront cependant être partagées avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

FRECHE LOCATION peut également être amené à publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

ARTICLE 4 – Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès (1)
  • Droit de rectification (2)
  • Droit à l’effacement (3)
  • Droit à la limitation du traitement (4)
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles (5)
  • Droit d’opposition (6)
  • Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après décès (7).

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser sa demande à FRECHE LOCATION :

  • Par courrier électronique à l’adresse : rgpd@freche.fr
  • Par courrier postal à l’adresse suivante (avec copie de sa pièce d’identité en cas d’exercice de ses droits) :

FRECHE LOCATION

8, rue d'Athènes - 13127 Vitrolles

A l’attention de : Julien AUBENAS

FRECHE LOCATION adressera une réponse à l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande formulée par l’Utilisateur. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par FRECHE LOCATION qui en informera l’Utilisateur, en raison de la complexité et du nombre de demandes.

4.1       Droit d’accès

Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FRECHE LOCATION la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  1. a) les finalités du traitement ;
  2. b) les catégories de Données Personnelles concernées ;
  3. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  4. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. e) l’existence du droit de demander à FRECHE LOCATION la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  6. f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  7. g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
  8. h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, tel que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

4.2       Droit de rectification

Conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FRECHE LOCATION, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3       Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FRECHE LOCATION l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant et FRECHE LOCATION a l’obligation d’effacer ces Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. b) l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. c) l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. d) les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel FRECHE LOCATION est soumis ;

4.4       Droit à la limitation du traitement

4.4.1     Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de FRECHE LOCATION la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à FRECHE LOCATION de vérifier l’exactitude des Données Personnelles ;
  2. b) le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. c) FRECHE LOCATION n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. d) l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD (droit d’opposition), pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par FRECHE LOCATION prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

4.4.2     Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’article 4.4.1 des présentes, ces Données Personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

4.4.3     L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement en vertu de l’article 4.4.1 de la Charte est informé par FRECHE LOCATION avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.5       Droit à la portabilité des Données Personnelles

4.5.1     Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à FRECHE LOCATION, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les Données Personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. a) le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat,
  2. b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

4.5.2     Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 4.5.1 des présentes, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par FRECHE LOCATION à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

4.5.3     L’exercice du droit, visé à l’article 4.5.1 des présentes s’entend sans préjudice de l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4.6       Droit d’opposition

4.6.1     Conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de FRECHE LOCATION, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. FRECHE LOCATION ne traite plus les Données Personnelles, à moins que FRECHE LOCATION ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.6.2     Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

4.6.3     Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données Personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

4.7       Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après le décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Les directives générales concernent l’ensemble des Données Personnelles se rapportant à l’Utilisateur et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives particulières concernent les traitements de Données Personnelles mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. Elles font l’objet du consentement spécifique de l’Utilisateur et ne sauraient résulter de la seule approbation par celui-ci des CGU.

En l’absence de directives données de son vivant par l’Utilisateur, les héritiers peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure nécessaire :

  • Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • Le droit d’opposition pour s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

ARTICLE 5 – A propos des Cookies

FRECHE LOCATION utilise différents types de Cookies pour améliorer la qualité du Contenu du Site et de ses Services comme décrit ci-après.

En utilisant le Site, après avoir accepté l’avis relatif aux Cookies qui s’affiche via un « bandeau-cookie » lors de la première visite, l’Utilisateur accepte que des Cookies soient installés sur son Terminal conformément aux termes et conditions de la présente Charte.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des Cookies est de treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur, tout comme la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies.

Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’expiration de ce délai.

5.1       Cookies susceptibles d’un dépôt sur le Terminal de l’Utilisateur

5.1.1     Cookies d’analyse

Le Site comprend des Cookies permettant une analyse du comportement de l’Utilisateur, qui sont appelés « Cookies d’Analyse ». Ces Cookies d’Analyse permettent de recueillir et de stocker les données suivantes :

  • Fréquence de consultation des pages vues,
  • Termes de recherche,
  • Utilisation des fonctions du Site,
  • Durée de la visite sur le Site.

Les Cookies d’Analyse permettent d’améliorer et d’optimiser la qualité du contenu du Site, et de vérifier et améliorer la portée et l’accès aux Services. Pour analyser le comportement de l’Utilisateur aux fins susmentionnées, FRECHE LOCATION utilise le logiciel Google Analytics.

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies aux fins d’analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du Site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation IP est activée sur ce Site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est d’abord transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée.

À la demande de FRECHE LOCATION, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site à destination de FRECHE LOCATION. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

L’Utilisateur peut désactiver l’enregistrement de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur a, par ailleurs, la possibilité d’empêcher l’utilisation et le dépôt de ce Cookie sur son Terminal en se rendant sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Des informations complémentaires sur Google Analytics et la protection des Données Personnelles sont disponibles à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5.1.2     Cookies relatifs à la Newsletter FRECHE LOCATION

FRECHE LOCATION évalue le comportement des Utilisateurs ayant souscrit à l’envoi de la Newsletter FRECHE LOCATION.

Les Newsletters FRECHE LOCATION sont envoyées via l’outil Sendinblue qui est un logiciel d’emailing de la société Sendinblue 55 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS.

Les Newsletter FRECHE LOCATION peuvent contenir des « pixel de balise Web » qui permettent à Sendinblue d’identifier lorsque l’Utilisateur a ouvert l’e-mail et de vérifier à quels liens ou annonces contenus dans l’e-mail il a accédé. FRECHE LOCATION utilise cette information pour déterminer quelles parties des Newsletter FRECHE LOCATION sont les plus pertinentes pour l’Utilisateur.

Des Données Personnelles sont traitées depuis des serveurs exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et qui permettent l’envoi de la Newsletter FRECHE LOCATION aux Utilisateurs abonnés.

L’Utilisateur peut supprimer le pixel en supprimant l’e-mail d’envoi de la Newsletter FRECHE LOCATION.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas télécharger le pixel sur son ordinateur ou un autre périphérique, il peut également le faire en texte brut plutôt qu’en HTML.

Il peut également révoquer son consentement avec effet pour l’avenir en utilisant le lien de désinscription contenu dans chaque Newsletter FRECHE LOCATION ou envoyer un message à l’adresse : rgpd@freche.fr

5.1.3     Liste complète des cookies utilisés

 

Type

Nom Cookie

Source

Finalité

Durée de conservation

Cookies fonctionnels

cb-enabled

 

Informe sur l’utilisation des cookies

12 mois

OGPC

Google.com

Permet d’activer les fonctionnalités Google Maps

7 jours

Phpsessid

PHP

Permet de maintenir la session de l’utilisateur

Durée de la session

Cookies statistiques

_ga / _gid

freche-location.fr

Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

13 mois / 24 h

_gat

freche-location.fr

Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes

10 min

dv / otz

Google.com

Utilisé par Google pour retenir, entre autres, les informations de préférences des utilisateurs (appareil utilisé, identifiant unique…) et mesurer les fonctionnalités du module ReCaptcha.

6 mois

Cookies marketing

IDE

Doubleclick.net

Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et signaler les actions de l’utilisateur du site après qu’il ait vu ou cliqué sur une des pubs de l’annonceur dans le but de mesurer l’efficacité et de présenter des annonces publicitaires ciblées à l’utilisateur.

13 mois

Ceekneeto uuid

Doubleclick.net

Contient un identifiant unique attribué à un visiteur, ce qui nous permet d’identifier chaque visiteur et connaître ses actions sur le site

12 mois

1P_JAR / HSID / ANID/APISID / SID /SSID / CONSENT

Google.com

Sélectionne les publicités en fonction de leur pertinence pour l’utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que l’utilisateur a déjà vues.

13 mois

NID

Google.com

Enregistre un identifiant qui identifie l’appareil de l’utilisateur récurrent. Cet identifiant est utilisé pour des annonces ciblées.

6 mois

 

5.2       Gestion et désactivation des Cookies

L’Utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur en modifiant les paramètres de façon à rejeter les Cookies. Toutefois, le rejet complet des Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du Site.

FRECHE LOCATION décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements du Site résultant de l’impossibilité pour FRECHE LOCATION d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement de ses Services et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies comme suit :

ARTICLE 6 – Sécurité et information

FRECHE LOCATION s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles concernant l’Utilisateur.

Les ordinateurs et serveurs dans lesquels FRECHE LOCATION stocke des Données Personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Dans l’éventualité où FRECHE LOCATION prendrait connaissance d’un accès illégal aux Données Personnelles d’un Utilisateur stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, FRECHE LOCATION s’engage à :

  • Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
  • Prendre toutes mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Dernière mise à jour de la Charte au 20.04.20